État des risques pollution des sols

Parmi les risques qui pèsent le plus lors d'une vente, d'une acquisition ou encore d'une location, l'éventuelle présence d'une pollution des sols est l'une des plus complexe à apréhender.

Pour les obligations d'information, l'État des Risques de Pollution des Sols du cabinet est réalisée pour la sous section 2 du décret N° 2022-1289 en vigueur au 1er janvier 2023 (information des acquéreurs et des locataires). 

Pour le formalisme d'information renforcé, l'ERPS établi intègre le récolement de bases de données, une consultation des missions aériennes de 1919 à ce jour et des premières mesures de terrain, élements généralement requis pour une étude Phases 1 & 2 du diagnostic de pollution des sols, soit :

- L'emprise parcellaire du bien immobilier ;

- Les bases de données de la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (CASIAS, ex BASIAS) ;

- Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS, pollution avérée après étude réalisée) ;

- Les servitudes d'Utilité Publique et les Informations de l'administration (ex BASOL, pollution suspectée ou avérée) ;

- La consultation de la base des Installations classées (ICPE) ;

- Les missions aériennes de l'IGN de 1919 à ce jour (limitation des incertitudes, source Géorisques).

- Des mesures in situ, afin de savoir si le site relève ou non de la méthodologie nationale des sites et sols (potentiellement) pollués.

La mission est réalisée pour une Évaluation du Risque de Pollution des Sols à l'attention des offices notariaux, professionnels de l'immobilier, foncières, établissements bancaires, particuliers, vendeurs, bailleurs ...